[nettime-fr] ClicDroit n° 49 (ascète fois sept)

["Gilles Guglielmi" <gil.gugli@wanadoo.fr>]

(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T )))))))))))))
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Bulletin périodique, artisanal et personnel
d'informations liées au droit, à l'université
et aux nouvelles technologies.
n° 49 (ascète fois sept)
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Si ces informations ne vous sont plus utiles,
renvoyez-moi simplement le message
et elles ne vous seront plus adressées.
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Ce courriel est une correspondance privée.
Il est destiné seulement à la personne désignée
dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits,
mais cela n'autorise pas à le rendre public.
Il peut être adressé par l'auteur
à tout intéressé qui le demande.
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+++ JEUX DE LOI
Une réalisation du Barreau du Québec
Pour connaître ses droits, ses responsabilités et ses
obligations juridiques : Educaloi.
http://educaloi.com/index.asp
(JG)

+++ SARRE : PRÉOCCUPATION
La loi sur la signature électronique remise en question
Par Valérie Siddahchetty, 01net.
Le 05/12/2000.
http://www.01net.com/rdn?oid=131079
Alors que Laurent Fabius annonce pour décembre l'application
de la directive européenne relative à l'écrit sous forme
électronique, le député parisien Georges Sarre soulève le
problème de l'intégrité de cette nouvelle preuve.

+++ AUTRANS EN EMPORTE LE VENT
Pour leur cinquième édition, du 11 au 13 janvier 2001, les
Rencontres
d'Autrans se tournent résolument vers l'Internet à haut
débit pour tout
savoir, notamment, sur l’ADSL, la boucle locale radio, le
satellite, mais
aussi l’accès par le réseau électrique, la téléphonie mobile
(GPRS, UMTS).

L’atelier juridique, dirigé par Sébastien Canevet et Valérie
Sédaillan
recevra Florence Schmitt-Pariset, magistrate et conseillère
technique au
Cabinet du 1er Ministre qui nous présentera les Décrets en
cours de
préparation sur la signature électronique, Thierry
Piette-Coudol, Avocat,
fera une présentation succincte sur la même question, Pierre
Breese et
Jean-Paul Smets débattront de brevets et logiciels, Michel
Vivant
dressera un panorama du droit de l’internet sur l’année
écoulée.

Le programme et les inscriptions sont à disposition en ligne
uniquement
www.isoc.asso.fr.

Contact Presse: Sabine ROITMAN 06 14 65 06 14
Coordonnateur: Pierre LEMOINE 06 03 09 18 18

A propos de l’Isoc France
L'Internet Society (Isoc - http://www.isoc.org) est une
association à
vocation internationale créée en janvier 1992 par les
pionniers de
l'Internet pour promouvoir et coordonner le développement
des réseaux
informatiques dans le monde. Elle est aujourd'hui une
autorité morale et
technique influente dans l'univers du World-Wide Web.

+++ BIEN ASSISES
Les troisièmes Assises de l'Internet non marchand et
solidaire se
tiendront le samedi 16 décembre à Paris. Cette troisième
édition est
co-organisée par les associations Globenet, IRIS (Imaginons
un réseau
Internet solidaire) et R@S (Réseau associatif et syndical).

Cette rencontre annuelle manifeste l'existence et la force
d'un
Internet ancré dans une logique militante de solidarité,
instrument de
lutte associative et syndicale, en un mot politique. Leur
objectif est
de favoriser l'échange d'expériences et de promouvoir une
alternative
à une logique marchande qui met Internet au service
d'intérêts privés.

La participation est gratuite, et ouverte au public. Les
organisateurs
invitent toutes les personnes et tous les collectifs
intéressés à
réserver dès à présent la date du 16 décembre pour
contribuer à la
réflexion collective.

Contact comité d'organisation :
Courrier électronique : co@assises.sgdg.org
Tél./Fax : 01 44 74 92 39
Site Web : http://www.assises.sgdg.org

Informations sur les organisateurs :
Globenet : http://www.globenet.org
IRIS : http://www.iris.sgdg.org
R@S : http://www.ras.eu.org

+++ COMPLÉMENT DE RÉFÉRENCE
Le décret n° 2000-1115 du 22 novembre 2000, pris pour
l'application de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000
relative au référé devant les juridictions
administratives et modifiant le code de justice
administrative, a paru au JO du 23 novembre 2000.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSC
0020694D

+++ QUAI AUX FLEURS
Le Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris organise
les 11-13
décembre 2000 à Paris dans les locaux de l'Ecole Nationale
de la
Magistrature un colloque sur le thème : Diversité culturelle
et médiation :
approches, modèles et stratégies pour quelle société ? Vous
pouvez
consulter le programme provisoire en cliquant ci-dessous :
http://sos-net.eu.org/red&s/dhdi/annonces/diversit.htm
ou en allant dans la
rubrique "Annonces et compte-rendus de colloques
interculturels." sur
http://www.dhdi.org .
Si vous êtes intéressés à y
participer, merci de
contacter rapidement à l'adresse suivante :
<mediationinterculturelle@yahoo.com> ou
Laboratoire d'Anthropologie
Juridique de l'Université de Paris I :  9, rue Malher, 75181
Paris Cedex
04.  Tél. / Fax : 01 44 78 33 80.
Coordinatrice : Carole YOUNES

+++ YES, SIRS
Les Seminaires Informatique, Reseaux et Societe se
poursuivent, avec le
soutien de Terminal, de l'AILF, du CREIS, d'IRIS et de VECAM
a l'Universite Jussieu Tour 55-65 3eme etage salle 01
Le Mercredi 13 decembre 2000 de
18h30 a 20h30
Theme : le commerce electronique
A l'heure actuelle, le
commerce electronique n'est-il qu'un simple avatar de la
classique vente
par correspondance ou une autre dynamique est-elle
reellement a l'oeuvre ?
Nous essaierons de dresser un tableau des secteurs qui sont
aujourd'hui en
pointe dans ce domaine. et d'interroger l'avenir du commerce
en ligne comme
force d'entrainement de la nouvelle economie. Intervenants
: - Eric
Brousseau (Universite Paris X) - Bruno Salgues (Institut
National des
Telecommunications)Les seminaires se deroulent les deuxiemes
mercredis du
mois ; ils sont ouverts à tous ceux qui s'interessent aux
enjeux de
l'informatisation. Avant le debat, les exposes introductifs
portent sur des
aspects theoriques ou experimentaux. Comptes-rendus de
certains seminaires
avec liens utiles :
http://www.terminal.ens-cachan.fr/navigation/fr/seminaire.ht
ml. Liste de
discussion du seminaire : Informatique, Reseaux et Societe :
mailto:seminaire-request@terminal.sgdg.org?Subject=subscribe

+++ UTILITÉ MAXIMISÉE
Les associations reconnues d'utilité publique - Rapport
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/associations.pdf
(JG)

+++ AMBITION RAVALÉE
Le serveur du Ministere consacré à la formation
ouverte et à distance (Formasup) vient d'être rénové
http://www.formasup.education.fr
Voir notamment les pages actualités et ressources
http://www.formasup.education.fr/main.php?f_func=actualite
http://www.formasup.education.fr/main.php?f_func=ressource

+++ TIMBRES, POUDRES ET MOQUETTES
Le coût social des drogues licites (alcool et tabac) et
illicites en France, OFDT, 280 pages - format PDF
http://www.drogues.gouv.fr/fr/pdf/pro/etudes/rapport18_csd.p
df

+++ ORIENTATION DE L'OBSERVATION
L'arrêté du 22 novembre 2000, paru au JO du 24 novembre
2000,
porte nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire
de l'emploi public.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMG
0070707A

+++ ORIENTATION DU PILOTAGE
Dans le numéro 48 de ClicDroit, il était fait référence à la
parution de deux arrêtés du 10 novembre 2000, parus au JO du
14 novembre 2000, portant, pour l'un, création, auprès du
ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'État,
d'un comité de pilotage pour L'EGAL ACCES des femmes et des
hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques et,
pour l'autre, nomination au dit comité.
Parmi les membres nommés, figurent quatorze femmes et six
hommes.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=FPPA
0000123A
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=FPPA
0000121A

+++ SAINE OBSESSION
Calendrier des vacances scolaires jusqu'en 2003-2004
http://www.education.gouv.fr/discours/2000/vacances.htm


+++ SAINE DIGRESSION
Vous pouvez consulter le nouveau n° de Parenthèse à
l'adresse suivante :
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/actualites/actu1.html

+++ EMBELLISSEMENT DE FACADE
Le serveur du Premier ministre a été rénové
http://www.premier-ministre.gouv.fr
Ses différentes listes de diffusion:
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=404

+++ MISERERE NOBIS
Enseignement supérieur
Annexe n° 16 au rapport général de M.
Jean-Philippe LACHENAUD, fait au nom de la commission des
finances
http://www.senat.fr/rap/l00-092-316/l00-092-316.html

+++ VENTES PAR APPARTEMENTS
Les services d'intérêt général en Europe
Rapport d'information n° 82 (2000-2001) - par
M. Hubert HAENEL, Délégation pour l'union Européenne
http://www.senat.fr/rap/r00-082/r00-082.html

Proposition d'actes communautaires relative à
l'ouverture à la concurrence des services postaux
Rapport n° 122 de M. Pierre HÉRISSON, fait
au nom de la
commission des affaires économiques
http://www.senat.fr/dossierleg/ppr00-089.html

+++ TRADITION HOSPITALIERE
Un CD d'auto-apprentissage du droit hospitalier
Cours de législation hospitalière,
par Xavier Labrot, chargé d'enseignement à l'IEP d'Aix,
directeur d'hôpital.
A partir d'une formule pédagogique déjà éprouvée (SEA),
une synthèse lumineuse de ce droit complexe.
Rens.: Centre Hospitalier de Toulon-La Seyne.

+++ LECON DE BANQUE SOMMAIRE
Le sommaire du Cyberbanking & Law Journal - Décembre.
http://www.cyberbanking-law.lu

+++ ACTES DES COLL. LOC.
Administrations & collectivités locales : Le salon des
maires et collectivités locales : entre vitrine et foire -
eAdministration : la coopération Etat-collectivité avance…
lentement - Quel portail pour les
collectivités locales ?
http://www.netlocal.net/

Administrations & collectivités locales
Concurrence dans les télécoms : les collectivités
peuvent-elles espérer
y gagner ? Téléphonie fixe, mobile, transmission de données,
Internet... Tout laisse penser que les collectivités peuvent
réaliser des économies substantielles en passant leur appel
d'offres.
http://www.netlocal.net/tel/articles/tel5.html
(IA64)

+++ CARPE ET LAPIN
Le Livre blanc des Droits de l'Homme numérique, issu des
travaux d'un
groupe de réflexion mené par le parlementaire André Santini
et l'avocat
Alain Bensoussan :
http://www.andre-santini.net/avancerlb.htm
IA64

+++ LE POINT DES ACCES
Lors de l’inauguration d’un point d’accès public à Internet,
la "Cyberbase" de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), le
Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures
pour la promotion de l’accès public à Internet.
Le décret paru au Journal officiel porte sur la création d’
une mission
interministérielle, dirigée par Alain Giffard, pour l’accès
public à la
micro-informatique, à Internet et au multimédia. Cette
mission aura
pour objet de favoriser l’implantation de points d’accès
publics à
Internet dans toute la France et devra pour cela "contribuer
à
l’harmonisation des mesures prises par les administrations
et les
établissement publics".
Cette mission est concrétisée notamment par l'ouverture, sur
le site
Internet.gouv.fr, d'un espace dédié aux accès publics à
Internet. Cet
espace a l'ambition de donner de la visibilité à l'ensemble
de cette
politique de mise en place et de développement des accès
publics, quels
qu'en soient les initiateurs. Il s'agit aussi de mettre en
relation
tous ceux qui travaillent sur ce sujet pour qu'ils échangent
leurs
expériences et leurs informations.
A l'instar du nouvel espace dédié aux accès publics sur le
site
Internet.gouv.fr, un site intitulé "Le commerce électronique
et vous",
est lui aussi ouvert sur le serveur du ministère de
l'Economie et sera
présenté prochainement sous forme de portail.

La visite de Lionel Jospin :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=17470
Accès publics sur Internet :
http://accespublics.premier-ministre.gouv.fr/
Centre de surveillance du commerce electronique
http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/
(IA 64)

+++ VRAIS VIRUS
Outre le récent Shockwave
Prolinux (alias W32/Prolin.A, un virus de type Worm peu
dangereux, qui
fait de la publicité pour le système d'exploitation libre),
PuissancePC n'en répertorie pas moins de sept : cinq Worms
(VBS/Jean-A, I-Worm/Music.E, W32/Navidad.B, W97M/Afeto et
I-Worm/Vernoa.B) et deux virus de Macro pour Word
(W97M/Ozwer.A et
W97M/Admin).
L'article de PuissancePC :
http://www.clubic.com/n/n1842.html
(IA64)

+++ GRAND MÉCHANT COUP
L'enseignement à distance et sa contribution à la réussite
des élèves selon l’Éducation nationale -
“L’intrusion” et la “prolifération” de la formation à
distance dans les écoles : un rapport sympathique; mais le
choix des mots trahit une certaine crainte.
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=11000

+++ INTEGRÉ SANS CIRCUIT
Intégration des techniques d'enseignement médiatisé dans
l'enseignement supérieur (ITEM Sup) -
Une association d’intégration des TIC dans l’enseignement
supérieur
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=11002

+++ D des BDD par ADBS
Le droit des bases de données
L'ADBS forme en ligne les documentalistes.
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=10802

+++ CHANGEMENT DE PROGRAMME
Refonder la politique d'élaboration des programmes
http://www.education.gouv.fr/discours/2000/progdisc.htm
http://www.education.gouv.fr/discours/2000/progmenu.htm

+++ PROPRE ET NET
Une nouvelle bibliographie sur les technologies de
l'information et de la communication - EDUCNET
http://www.educnet.education.fr/documentation/biblio.htm


+++ LA LIGUE A TORT ?
Une association informelle d'internautes nommée "le LDH"
s'est vu
sommer par la Ligue des Droits de l'Homme de lui céder le
nom de
domaine ldh.org, que la première utilisait apparemment, en
toute bonne
foi, avant même l'arrivée de la célèbre Ligue sur la Toile.
http://www.minirezo.net/breve225.html

+++ ARGUMENT DE POIDS
La commission de la politique régionale, du transport et du
tourisme du Parlement européen a présenté un rapport,
élaboré par les groupes politiques, relatif à la proposition
de directive de la Commission européenne concernant la
libéralisation du marché des services postaux totalement
différent de celui du rapporteur en charge de ce sujet. En
effet, la commission parlementaire souhaite que les Etats
membres puissent maintenir leurs monopoles sur toutes les
lettres de moins de 150 grammes -courrier ordinaire,
courrier national, publipostage et courrier entrant
transfrontalier- alors que la Commission prévoyait de
limiter à 50 grammes le poids de ces catégories. Par
ailleurs, la commission parlementaire préconise aussi une
limite de poids de 150 grammes pour le courrier express, les
services à valeur ajoutée et le courrier transfrontalier
sortant. Enfin, le nouveau rapport parlementaire impose à la
Commission de revoir sa proposition de directive avant le 31
décembre 2003.
(LEB160)

+++ IL FAIT LE JAC
Le rédacteur du JAC est heureux de vous informer que le JAC
n° 9
est désormais disponible sur le site du CERDACC
à l'adresse suivante: http://www.colmar.uha.fr/cerdacc/

+++ ÉVALUE SANS e-VALUE
L'évaluation des politiques publiques au service de
l'avenir - Rapport annuel 1999 -
Conseil national de l'evaluation - format PDF
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/cne.pdf

+++ NE DITES PLUS PORTEFEUILLE...
Actualités du Droit des Nouvelles Technologies.
Vers une carte d'identité électronique en Belgique
(24/11/2000)
La monnaie électronique reçoit un cadre juridique européen
(8/11/2000)
http://www.droit-technologie.org

Les juristes intéressés peuvent participer à ce site.
Il leur suffit de rédiger un article et de l'insérer dans le
formulaire disponible à
http://www.droit-technologie.org/fr/entree_visiteur.asp?but=
auteur

+++ LOI DEFFERRE
Décentralisation
Annexe n° 30 au rapport général de M. Michel MERCIER,
fait au nom de la commission des finances
http://www.senat.fr/rap/l00-092-330/l00-092-330.html

+++ CHEMINS DE FER
Le « paquet ferroviaire » a fait l’objet d’un accord en
conciliation entre le Conseil des ministres de l’Union
européenne et le Parlement européen, le 22 novembre dernier.
Très largement accepté, il prévoit la libéralisation
effective de l’ensemble du réseau ferroviaire communautaire
pour le transport international de marchandises au plus tard
sept ans après l’entrée en vigueur de la directive sur le
développement des chemins de fer communautaires. Les
principes de tarification des infrastructures ont été
précisés. Enfin, certains Etats sont exonérés, pour une
durée de cinq ans, de l’obligation de créer une autorité de
régulation dont la mission est de veiller à la séparation
des fonctions entre gestionnaires de l’infrastructure et
prestataires de services. (MAF)

+++ LANGUE DE FER
La Société de l'information et la démission de la recherche
juridique
http://www.admiroutes.asso.fr/edito/2000/refdroit.htm

+++ QUAND LA JUSTICE PASSE
Administration pénitentiaire
Avis n° 97 Tome V de M. Georges OTHILY, fait au nom
de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/a00-097-5/a00-097-5.html

Protection judiciaire de la jeunesse
Avis n° 97 Tome VI de M. Patrice GÉLARD, fait au nom
de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/a00-097-6/a00-097-6.html

+++ ENJEU... FOU
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de
l'Union européenne, la Fondation Nationale des   Sciences
Politiques organise à l'initiative du Ministère des Affaires
Etrangères, les 14 et 15 décembre prochains un séminaire sur
"les enjeux  juridiques de la société de l'information", en
collaboration avec la Commission européenne, le Conseil
d'Etat, le Ministère de la Justice, le Ministère de la
Culture et de la Communication, le Secrétariat à
l'Industrie.
http://www.sciences-po.fr/actualite/actualite.htm


+++ L'OVE ON THE BIT
L'Observatoire national de la Vie Etudiante (L'OVE) vient
d'ouvrir son site internet à l'adresse suivante :
http://www.ove-national.education.fr

+++ I CANN'T PAY
Les registries, organismes administrant les extensions de
noms de
domaine nationaux, refusent de payer la "taxe" réclamée par
l'ICANN
http://www.minirezo.net/breve232.html

+++ NUL N'EST CENSÉ IGNORER LE CONTRAT ?
L'Association pour le Droit Public de l'Entreprise
(A.D.P.E.) - Centre d'études et de recherches de droit
public de l'économie
organise le mardi 16 janvier 2001 de 18 h à 20 h
une conférence-débat sur le thème :
"Réflexions sur la théorie de la nullité des contrats"
Conférence animée par Henri SAVOIE,
Maître des requêtes au Conseil d'Etat,
Université de Paris I - Panthéon-SORBONNE
12, place du Panthéon - Paris Ve
Bâtiments anciens, 1er étage, salle n° 1
Renseignements au : 01.44.78.33.47 (le mercredi après-midi)
auprès de Mme Christine Bréchon-Moulènes,
Professeur à l'Université de Paris I - Panthéon-SORBONNE,
Présidente de l'A.D.P.E.

+++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS

(JG) :
Jean Grisel - Service communication de l'université Paris-7
jean@sigu7.jussieu.fr
Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion de
l'université !
http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html

(IA) : Internet-Actu
Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse
Abonnement Edition hebdomadaire version texte :
internet-actu-subscribe@ftpresse.com

(LEB n° xxx) :
« L’Europe en bref » exclusivement par E-mail
en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com

(Parenthèse) :
Mensuel électronique d'information
de l'école doctorale de l'Université de Lille 2
Vous pouvez vous y abonner
ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit

(BT) :
Le site, et les listes, E-juris.org
de Benoît Tabaka
http://www.e-juris.org/

(LT) :
La lettre de Juriscom.net
(et sa liste!)
http://www.juriscom.net
Revue juridique en droit des technologies de l’information
dirigée par Lionel Thoumyre
CRDP - Université de Montréal

(Mel du Web SG) :
Lettre d'information électronique,
gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web
au secrétariat général du CNRS.
Pour s'abonner :
adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr
en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG)
et ses coordonnées.

(L'Act'U) :
Liste de diffusion de la Conférence des présidents
d'universités
la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212
http://www.cpu.fr/

(RED&S) :
Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais
à l'adresse :
http://www.reds.msh-paris.fr/
Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement
aléatoire.
Se reporter si besoin sur le site miroir :
http://sos-net.eu.org/red&s/


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Rete meumque jus
http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm
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Gilles J. GUGLIELMI
Professeur de droit public
******************************************
Université de Paris-X
UFR des Sciences juridiques
200, avenue de la République
92001 NANTERRE CEDEX
tél. : +33 (0) 140 977 667
tcp. : +33 (0) 140 974 773
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"En essayant continuellement, on finit par réussir.
Donc : plus ça rate, plus on a de chance que ça marche."
Source : http://leocat.free.fr/shadok/general.htm
(transmis par pocaille@mailsc.univ-lille2.fr)




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