[nettime-fr] Lettre ouverte au conseil de l'Europe...

[/b/u/g/ <bug@samizdat.net>]

LETTRE OUVERTE AU CONSEIL DE L'EUROPE
SUR L'INTIMITÉ ET LES LIBERTÉS PUBLIQUES

Par sept ONGS Européennes

Réunis en Conseil extraordinaire à Bruxelles les 20 et 21 septembre, les
ministres européens de la Défense et de la Justice devaient, dans la foulée
du Congrés américain qui avait le 15/11 passé le CTA (Combating terrorism
Act) débattre des ripostes aux attentats et des mesures et nouvelles lois
destinées à faciliter la répression du terrorisme et le démantèlement de ses
réseaux. Outre le mandat d'amener européen, des propositions leur étaient
soumises par la Commission de Bruxelles pour une future loi de Répression du
terrorisme - septs ONGs européennes (on remarquera l'absence française) ont
décidé de formuler leurs craintes et d'engager les ministres à ne pas
sacrifier les droits individuels aux impératifs de sécurité.

Les associations de défense de la vie privée et des libertés individuelles
demandent instamment aux responsables européens de défendre la liberté des
citoyens. 

Les attentats terroristes contre l'Amérique visaient non seulement des vies
humaines et des batiments, mais aussi l'essentiel des valeurs de liberté
propres à nos sociétés ouvertes. Les leaders politiques européens vont
maintenant vouloir améliorer la sécurité de leur pays et protéger le public
d'autres malfaisances. Nous leur demandons instamment de saisir cette
occasion pour défendre les libertés et les droits des citoyens européens.

Les associations de défense de la vie privée et des libertés publiques
demandent instamment aux responsables européens de s'abstenir de toute
extension des capacités d'interception des communications et des pouvoirs
d'investigation légaux des forces de police et de renseignement. Nous
questionnons l'efficacité et la proportionalité de telles capacités et
avertissons contre les graves atteintes à la vie privée qu'elles
entraineraient. 

Nous soutenons les recommandations du Parlement européen en ce qui concerne
Echelon. L'existence de ce système n'a pas permis aux service de
renseignement d'obtenir d'information sur les attaques contre l'Amérique, et
en conséquence nous sommes soucieux des menaces qu'Echelon ou des systèmes
similaires feraient peser sur les droits de tous les citoyens européens,
sans pour autant atteindre les objectifs fixés. Il y a peu de chance qu'on
modifie cette situation en accordant davantage de moyens légaux et de
financement à l'interception de signaux.

Nous demandons donc instamment aux responsables européens de défendre et de
promouvoir le droit à la vie privée et la sécurité des communications via
l'utilisation de la cryptographie. Restreindre l'usage de la cryptographie
affecterait négativement les droits individuels, sans affecter les capacites
des terroristes. 

Nous demandons instamment aux responsables européens de soigneusement
prendre en compte les recommandations du Parlement européen dans le rapport
Echelon, et de favoriser l'usage des technologies de cryptage open-source.

Nous demandons également aux responsables européens de ne pas mettre en
oeuvre une législation qui fasse obligation aux fournisseurs de service
internet d'archiver les données de traffic pour les besoins des services de
sécurité. La conservation des données de traffic transformera en effet notre
infrastructure de communications en un système de surveillance enregistrant
les détails les plus intimes de la vie personnelle de tous les citoyens.

Nous sousignées les ONGs européennes de défense de la vie privée et des
libertés individuelles, attendons de pouvoir travailler avec les
responsables européens sur ces questions. Et tandis que nous délibérons afin
de savoir que faire et quelles leçons tirer des tristes évènements
américains, nous devons résister à la tentation politique d'agir à la hâte.

21 septembre 2001 

Signé par : 

Bits of Freedom , Netherlands
+31204686451 - info@bof.nl

Chaos Computer Club , Germany
+493030871715 - presse@ccc.de

Digital Rights , Denmark
+4526227133 - phs@digitalrights.dk

Fitug , Germany
+498999637991 - info@fitug.de

Foundation for Information Policy Research , UK
+442073542333 - cb@fipr.org

Privacy International , UK
+447958466552 - pi@privacy.org

Quintessenz , Austria
+4369911213011 - h@quintessenz.at


Texte original et suivi sur Statewatch (http://www.statewatch.org/news).
Traduction de l'anglais par les Virtualistes (http://www.virtualistes.org)



--------
Texte publié sur
s a m i z d a t . n e t
Don't hate the media, become the media !
http://infos.samizdat.net







_____________________________________________
#<nettime-fr@ada.eu.org> est une liste francophone de politique,
 art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes.
#Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission.
#Archive: http://www.nettime.org contact: nettime@bbs.thing.net
#Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr
#Contact humain <nettime-fr-admin@ada.eu.org>