[nettime-fr] Lettre ouverte aux parlementaires

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Lettre ouverte aux parlementaires

La dérive guerrière déclenchée par les tragiques attentats du 11 septembre,
aboutit aux Etats Unis, en Europe, en Angleterre ou en France à l'émergence
de lois anti-terroristes dénoncées par les défenseurs des droits de l'homme
et des libertés. En France le gouvernement a appelé, pour « combattre le
terrorisme », à voter, en urgence et en infraction avec la Constitution, un
cortège de mesures sécuritaires exceptionnelles intégrées à la Loi Sécurité
Quotidienne.

Les signataires de cette lettre ouverte sont eux soucieux de « défendre la
démocratie face au terrorisme ». Ils s'inquiètent du caractère inutile,
inefficace et attentatoire aux libertés individuelles et collectives des
textes proposés à ce jour. Ils redoutent que l'impératif de sécurité ne soit
finalement que le prétexte saisi par certains pour faire passer en force des
amendements auxquels les associations de défense des droits de l'homme et
des libertés s'opposent déjà depuis longtemps.

La perquisition des véhicules autorisée par un magistrat sur un motif
quelconque, les « contrôles de sécurité » et palpations laissées aux vigiles
hors de tout cadre judiciaire, les interrogatoires et confrontations à
distance, la surveillance et l'accès aux données de communications
téléphoniques et internet y compris cryptées, la perte de contrôle des juges
sur les procédures de décryptage, la remise en cause du droit à l'anonymat
et à la confidentialité des échanges, laisseraient libre champ à des
pratiques arbitraires et discriminatoires et non plus à l'application du
droit.

Les signataires veulent également attirer tout particulièrement l'attention
des parlementaires sur les dangers de tout amalgame entre terrorisme,
immigration, contestation civile, opposition politique ou petite
délinquance, et de toute utilisation opportuniste et abusive de ces mesures
à des fins autres que la lutte contre le terrorisme.

Les signataires demandent donc instamment aux parlementaires de :

- S'opposer au vote dans la précipitation de mesures inefficaces sans qu'ait
eu lieu un vrai débat parlementaire et que leurs implications ne soient
portées clairement à la connaissance de l'opinion publique.

- S'opposer à des mesures étendant les pouvoirs des autorités
d'investigation et de maintien de l'ordre qui seraient adoptées pour une
durée indéterminée.

- S'opposer à des procédures étendant les pouvoirs des autorités
d'investigation et de maintien de l'ordre qui auraient un effet rétroactif.

- Veiller à ce que toute mesure susceptible d'atteindre aux droits
individuels et collectifs à l'intégrité physique et morale de la personne, à
l'opinion, à l'anonymat, et à la confidentialité des communications
postales, téléphoniques et électroniques, reste très strictement sous le
contrôle des magistrats.

10 octobre 2001

Signatures Associations et Collectifs :

Collectif LSIJolie - http://www.lsijolie.net
CLIFTI (Collectif pour les Libertés Individuelles Face aux Technologies de
l'Information) http://www.clifti.org
Reseau Voltaire pour la Liberte d'expression - http://www.reseauvoltaire.net
samizdat.net - http://resiste.samizdat.net
Souriez Vous êtes filmes - http://svef.free.fr
Les Virtualistes  - http://www.virtualistes.org
BugBrother - http://www.bugbrother.com
Minirézo - http://www.uzine.net
Altern - http://altern.org
LDH-rezo - http://www.ldh-rezo.org
Cedetim - http://www.cedetim.org/

Contact : admin@lsijolie.net

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