[nettime-fr] Brevets logiciels: collusion entre la BSA et la CommissionEuropeenne

[/b/u/g/ <bug@samizdat.net>]

Brevets logiciels: collusion entre la BSA et la Commission Europeenne

La commission europeenne devrait approuver ce mercredi une proposition de
directive sur les brevets logiciels. EuroLinux est parvenu a obtenir une
version preliminaire de cette directive. Ce document a egalement ete relu
par des representants officiels des gouvernements europeens.

Curieusement, l'auteur du document si l'on se refere au fichier Microsoft
Word (comme on peut le voir avec la commande wvSummary), se trouve etre
Francisco Mingorance (franciscom@bsa.org), expert en propriete industrielle
et "director of public policy" a la BSA (Business Software Alliance).

nous tenons une affaire extremement grave qui jetterait un discredit a la
fois sur la commission et sur les brevets...

http://linuxfr.org/2002/02/20/7201,0,0,0,0.html


- / b / u / g / -

PGP: DH/DSS ID: 0x5DC1E73B
http://www.samizdat.net

_____________________________________________
#<nettime-fr@ada.eu.org> est une liste francophone de politique,
 art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes.
#Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission.
#Archive: http://www.nettime.org contact: nettime@bbs.thing.net
#Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr 
#Contact humain <nettime-fr-admin@ada.eu.org>