[nettime-fr] Appel au refus des ventes forcees de logiciels

[Frederic Couchet <fcouchet@april.org>(by way of nathalie)]

    Communiqué de presse

    Montpellier, le 1er mars 2002, 15 heures

    Les sites LinuxFrench.NET, Linuxfr.org, Portalux.com, KDE-France.org,
    NoCopyright.fr.st, gcu-squad.org, Independant Technologies, Planète
    Libre, TuxFamily ;

    Les associations AFUL, ALDIL, APRIL, Linux-Azur, Parinux, ALL.

    Appellent les consommateurs à refuser d'être victime des ventes
    forcées de logiciels, par le biais de ventes liées dites « OEM »,
    lorsqu'ils achètent un ordinateur.

    Ces pratiques sont illégales, nous ne pouvons les faire cesser qu'avec
    l'aide des consommateurs. Nous appelons les consommateurs victimes de
    ces pratiques à saisir la direction de la consommation, de la
    concurrence et de la répression des fraudes en suivant la procédure
    décrite sur le document disponible à cette adresse :
    http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html

    Les « consommateurs victimes de ces pratiques » sont :
      * Ceux qui désirent acheter un PC sans Windows, et qui ont affaire à
        un commerçant leur imposant l'achat de Windows concomittant à
        celui du PC.
      * Ceux qui désire un ordinateur équipé de Windows en licence
        non-OEM, et qui ont affaire à un commerçant leur imposant Windows
        en licence OEM.

      * Ceux qui veulent un devis détaillant le prix de l'ordinateur et de
        chacun des logiciels l'accompagnant - y compris Windows - afin de
        comparer des offres concurrentes mais qui ne peuvent l'obtenir.

    Nous invitons ces consommateurs à faire valoir leurs droits en
    saisissant la direction de la répression des fraudes à chaque
    infraction constatée.

    Nous demandons :
      * à ce que l'État mette en oeuvre les moyens dont il dispose afin de
        faire cesser immédiatement ces infractions;
      * à la DGCCRF de saisir l'autorité de régulation dans les meilleurs
        délais, afin qu'il soit statué clairement et définitivement sur le
        respect des règles élémentaires du marché et de la concurrence en
        matière de logiciels et systèmes d'exploitation pour ordinateurs
        personnels.
      * à ce qu'une délégation représentant les utilisateurs de logiciels
        libres soit reçue par le Secrétaire d'État aux PME, au commerce, à
        l'artisanat et à la consommation.

    À l'heure où de nombreux hommes politiques s'expriment sur le concept
    de «l'inpunité zéro», nous nous interrogeons sur le laxisme permettant
    aux géants de l'informatique de violer les fondements des droits de la
    consommation et de la concurrence en toute impunité.
      _________________________________________________________________

                                Documentation

    Ce communiqué de presse est disponible à cette adresse :
    http://www.linuxfrench.net/oem/communique/
    Le dossier de presse (y compris dossier juridique) est disponible à
    cette adresse : http://www.linuxfrench.net/oem/dossier/
    Le dossier juridique est disponible à cette adresse :
    http://www.linuxfrench.net/oem/juris/
    La procédure de saisie est disponible à cette adresse :
    http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html
      _________________________________________________________________

                                   Contacts

    Coordination nationale : Hervé LEFEBVRE, aegir@free.fr,
    06.60.90.56.56. Pour la liste des contacts locaux, consultez le
    dossier de presse, ou bien l'adresse
    http://www.linuxfrench.net/oem/contacts/

    Si vous avez des difficultés à accéder à un des documents précités,
    des copies en sont disponibles à cette adresse :
    http://www.aldil.org/oem/

      _________________________________________________________________

                              Qui sommes-nous ?

    LinuxFrench.net ( http://www.linuxfrench.net/ ) Site consacré à
    l'information et la promotion de GNU/Linux et des logiciels libres.

    Linuxfr.org ( http://www.linuxfr.org/ ) Site consacré à l'information
    et la promotion de GNU/Linux et des logiciels libres.

    portalux.com ( http://www.portalux.com/nnl/ ) Site consacré à
    l'information et la promotion de GNU/Linux et des logiciels libres.

    Gcu-squad (http://gcu-squad.org/) Site de promotion et de support des
    unix libres.

    kde-france ( http://www.kde-france.org ) Site consacré à la promotion
    et à la traduction en français de l'environement KDE et des
    applications qui l'accompagnent.

    NoCopyRight ( http://www.nocopyright.fr.st/ ) Site consacré à
    l'information et la promotion de GNU/Linux et des logiciels libres.
    Independant Technologies ( http://it.mondelinux.org ) Les technologies
    et les logiciels libres au service de tout le monde.

    AFUL (http://www.aful.org) Association Francophone des Utilisateurs de
    Linux et des Logiciels Libres

    ALDIL (http://www.aldil.org) Association Lyonnaise pour le
    Développement de l'Informatique Libre

    ALL (http://www.lastjeudi.org) Association pour le Logiciel Libre

    APRIL (http://www.april.org) Association Pour la Promotion et
    la Recherche en Informatique Libre

    Linux-Azur (http://www.linux-azur.org/) promotion de GNU/Linux et des
    Logiciels Libres sur la région Côte d'Azur

    PARINUX (http://www.parinux.org/) Club d'utilisateurs GNU/Linux sur
    paris

    Planète Libre (http://www.planetelibre.org) Site portail concernant
    les logiciels libres.

    TuxFamily (http://www.tuxfamily.org) hébergement internet de projets
    d'informatique libre

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Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
Frederic Couchet                     Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89
APRIL                                               http://www.april.org/
Free Software Foundation Europe                http://www.fsfeurope.org/




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