[nettime-fr] RSF a la CNIL : du nerf que diantre !!!

[aris <aris@samizdat.net>]

Reporters sans frontières exhorte la CNIL à agir plus efficacement pour 
protéger les cyberlibertés

Reporters sans frontières a marqué son étonnement et sa désapprobation, 
suite à la présentation, le 10 juillet 2002, du 22e rapport annuel 
d'activité de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés 
(CNIL) présidée par Michel Gentot, et aux propos tenus à cette occasion 
dans les médias, notamment dans un article du Monde Interactif daté du 
16 juillet 2002, par ce dernier.

" A en croire votre rapport et surtout vos commentaires, " il n'y a pas 
d'effet 11 septembre constaté " dans le secteur d'Internet, dans le 
cyberespace. Reporters sans frontière s'inscrit en faux et fustige cette 
prise de position pour le moins surprenante ", a souligné Robert Ménard, 
secrétaire général de l'organisation, dans une lettre ouverte adressée 
au président de la CNIL le 31 juillet 2002.

" Notre organisation a eu à maintes reprises l'occasion, depuis les 
attentats à New York et Washington, de tirer la sonnette d'alarme et de 
dénoncer les dérives sécuritaires qui entravent la libre circulation de 
l'information, qui restreignent la liberté d'expression et qui mettent à 
bas la confidentialité des connexions à la Toile et des courriers 
électroniques. Ces dérives sont directement imputables à la politique de 
lutte antiterroriste. Et, près d'un an après les tragiques événements du 
11 septembre, force est de reconnaître, a contrario de votre analyse, 
que le Réseau et, d'une manière générale, les libertés numériques, sont 
les principales victimes d'une dérive sécuritaire généralisée ", a 
insisté Robert Ménard.

" La Résolution 1373 relative au combat contre le terrorisme dans le 
monde votée par le Conseil de sécurité de l'ONU le 28 septembre 2001 ; 
l'USA Patriot Act voté le 24 octobre 2001 au Congrès américain et les 
décrets présidentiels de George W. Bush qui ont précédé ou suivi ce 
texte ; la révision de la Directive européenne sur la protection des 
données de télécommunications votée, le 30 mai 2002, par les députés des 
Quinze ; les recommandations du G8 et d'Europol et, concernant la 
France, l'adoption de la Loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) en 
novembre 2001 ainsi que tout récemment, le 17 juillet 2002, le vote en 
première lecture à l'Assemblée nationale de la Loi d'orientation et de 
programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI) ne sont que quelques 
exemples des mesures édictées et des pratiques liberticides mises en 
uvre ", rappelle Reporters sans frontières.

L'organisation s'alarme du recours de plus en plus courant à des 
technologies et des méthodes d'interception et de surveillance qui 
tendent à mettre Internet et, d'une manière générale, les outils 
informatiques, numériques, ou les données de communication, sous la 
tutelle des services de police, de sécurité et de certaines 
administrations.

" En la matière, la France est en passe de monter sur le podium des 
Etats prédateurs des libertés numériques. En moins de huit mois, la LSQ 
et, désormais, la LOPSI ont renforcé la mainmise des autorités sur 
Internet et le cyberespace, sur les outils numériques, et 
institutionnalisé un contrôle strict et une surveillance systématisée 
des citoyens via le Réseau et les technologies. Demain, les fournisseurs 
d'accès à Internet et les opérateurs de téléphonie vont devenir des 
auxiliaires de police et tous les citoyens des suspects en puissance. 
Or, nous estimons que vos initiatives pour endiguer ce phénomène grave 
sont déconcertantes et insuffisantes ", souligne le secrétaire général 
de Reporters sans frontières.

" Concernant la LSQ, après avoir signifié au gouvernement qu'il peut 
être dangereux pour les libertés de conserver les données de connexions 
et de télécommunications plus de trois mois, vous vous êtes borné, une 
fois la loi votée (elle porte à un an la durée de conservation de ces 
données) à déclarer : " Ces dispositions n'ont pas plu à tout le monde, 
pas plus qu'à la CNIL, mais ce n'est pas nous qui faisons la loi. Nous 
n'avons pas été entendus, mais encore une fois notre responsabilité est 
de mettre en éveil les autorités responsables. Il n'est pas question que 
nous nous substituions aux autorités gouvernementales et législatives."

Au sujet du vote de la LOPSI, l'association de défense de la liberté de 
la presse et de la liberté d'expression s'inquiète " du silence de la 
CNIL et de l'absence d'initiative à même de porter le débat sur la place 
publique et d'envoyer un signal fort au gouvernement et au législateur. 
Le signal que la libre circulation de l'information et la 
confidentialité des échanges sur Internet sont des libertés numériques 
fondamentales qui doivent être préservées, protégées ".

En conclusion de sa lettre à Michel Gentot, Reporters sans frontières 
demande à la CNIL :

- d'être plus que jamais vigilante sur toutes les questions de 
transgressions des libertés numériques et d'être intransigeante par 
rapport aux projets de lois, aux recours aux méthodes et aux 
technologies liberticides ;

- de réclamer au législateur la mise en chantier d'une véritable Loi 
Informatique et Libertés à même de préserver la libre circulation des 
informations, l'anonymat des échanges sur Internet, ainsi que les 
modalités de gestion, de rétention, de réquisition et d'examen des 
données et informations stockées sur supports numériques ;

- d'impulser une réforme profonde de la CNIL visant à étendre son mandat 
et ses capacités à agir, pour aller au-delà des recommandations, des 
préconisations ou de l'instruction des dossiers d'infractions. Ce, pour 
que la CNIL soit l'interlocutrice incontournable, constructive et 
respectée des pouvoirs publics et du législateur, et puisse peser 
concrètement sur l'élaboration des textes de régulation.

Pour plus d'informations :
Loïck Coriou
33 1 44 83 84 61
loick.coriou@libertes-immuables.net / enduring-freedoms.org

 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net