[nettime-fr] Re: L'Etat doit adopter une politique du logiciel

[knox <knox@ifrance.com>]

constant wrote:
 > Et pour le cas où le champ du brevetable finirait par s'étendre, le 
rapport
 > recommande un certain nombre de positions défensives : tenter 
d'écarter les
 > méthodes et les algorithmes de la brevetabilité, ainsi que les formats et
 > langages, et tenter de réduire à trois ans au lieu de cinq la 
protection des
 > produits.

Un brevet donne un monopole d'exploitation de VINGT ANS (et non cinq !!).
Je n'ai pas lu le rapport, donc je ne sais pas si c'est le journaliste
du monde qui a mal lu ou si c'est le rapport qui prête à confusion. En
tout cas, ça fausse considérablement les termes du débat.


 
 
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