Frederic Couchet (by way of nathalie) on Sun, 19 Jan 2003 16:00:17 +0100 (CET) |
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[nettime-fr] John Perry Barlow plaide en faveur de la copie privee au Midem |
John Perry Barlow plaide en faveur de la copie privée au Midem EUCD.INFO Communiqué de presse, pour diffusion immédiate Adresse permanente: http://eucd.info/pr-2003-01-18.fr.php John Perry Barlow, co-fondateur de l'EFF[1] met la France en garde contre les menaces d'une législation interdisant la copie privée dans les faits. «Voila quatre ans que nous subissons aux États-Unis les effets pervers du DMCA [2]», prévient-il, «Comme l'avant-projet de loi proposé par le ministère de la culture français ne diffère guère de notre DMCA, il est à craindre qu'il ne puisse pas protéger les intérêts des auteurs ou des titulaires de droits mais serve, au contraire, à asseoir une domination durable des majors et des éditeurs. Aux États-Unis le fair use est victime du DMCA mais vous pouvez encore sauver la copie privée en France.» Cannes, le 18 janvier 2003. L'initiative EUCD.INFO [3] a organisé une réunion de travail avec l'EFF à l'occasion de la présence de John Perry Barlow au Midem. EUCD.INFO a pour mission d'informer le gouvernement sur les conséquences négatives de la transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD). Grâce à une équipe juridique des plus compétente dirigée par Cyril Rojinsky et supervisée par Michel Vivant, elle cherche des solutions juridiques qui préservent l'exception pour copie privée et plus généralement l'intérêt du public. «L'expérience désastreuse du DMCA aux États-Unis est une fenêtre sur l'avenir que nous réserve l'avant-projet de loi proposé par le gouvernement» souligne Loïc Dachary, fondateur de l'initiative EUCD.INFO. «En travaillant de concert avec l'EFF et treize initiatives similaires dans chaque pays de l'union européenne[4], nous saurons proposer des solutions protégeant les intérêts des auteurs et du public». Il est vrai que les procédures judiciaires en cours aux États-Unis et invoquant le DMCA ont de quoi surprendre: dans leur vaste majorité elle ont pour objet l'éviction de concurrents dans le secteur du logiciel et non la défense des auteurs victime de contrefaçons. Références: [1] Electronic Frontier Foundation http://www.eff.org/ [2] Digital Millennium Copyright Act http://www.eff.org/IP/DMCA/ [3] L'initiative EUCD.INFO http://eucd.info/ [4] Les initiatives semblables à EUCD.INFO en Europe http://eucd.info/who.fr.php À propos de EUCD.INFO: EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle finance les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril Rojinsky et supervisée par Michel Vivant. Elle entend ainsi permettre une transposition de l'EUCD qui préserve l'exception de copie privée en particulier et l'intérêt des auteurs et du public en général. EUCD.INFO est représenté dans treize pays de l'union européenne et a vocation à fédérer les organismes français dont les intérêts pourraient être lésés par une transposition hâtive de l'EUCD. À propos de John Perry Barlow: John Perry Barlow est un ancien éleveur du Wyoming et le parolier des Grateful Dead. Il est diplômé de religion comparée en 1969 à l'University Wesleyan de Middletown, Connecticut. Plus récemment, il a co-fondé et co-préside toujours l'Electronic Frontier Foundation. Il a été le premier à appliquer le terme Cyberespace à l'"endroit" qu'il désigne actuellement. Il a écrit pour de nombreuses publications, parmi lesquelles Communications of the ACM, Mondo 2000, The New York Times, et Time. Il a participé au journal Wired Magazine depuis sa fondation. Son écrit sur le futur du droit d'auteur, "L'économie des idées", est enseigné dans de nombreuses écoles de droit et sa "Déclaration d'indépendance du Cyberespace" est publiée sur des milliers de sites web. En juin 1999, il a été nommé par le FutureBanker Magazine "une des 25 personnes les plus influentes dans le domaine des services financiers". Il écrit, parle et consulte sur un large spectre de sujets dont l'économie digitale en particulier. À propos de Cyril Rojinsky: Avocat au barreau de Paris, Cyril Rojinsky intervient depuis sept ans dans les domaines du droit de la communication, de la propriété intellectuelle, du droit de l'informatique et de l'internet. Membre notamment du Forum des droits sur l'internet et de l'Association Littéraire et Artistique Internationale, il est l'auteur de nombreuses publications dans ces différentes matières. À propos de Michel Vivant: Michel Vivant est professeur à l'Université de Montpellier dont il fut Doyen pendant trois ans. Il est aussi docteur honoris causa de l'Université de Heidelberg, professeur associé de l'Université Laval à Québec (1992), professeur invité de l'Université La Sagesse de Beyrouth (1996-1999), de l'Université Nationale de Mexico (1997) et de l'Université de Tunis (1997 et 1999), membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de la DG XIII de la commission Européenne et, au sein de ce groupe, membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également expert auprès des autorités publiques françaises et d'un certain nombre d'organisations internationales (notamment le Conseil de l'Europe : comité d'experts sur la Criminalité dans le cyber-espace). Il est un spécialiste du droit des propriétés intellectuelles en général et des nouvelles technologies en particulier, reconnu en Europe et hors Europe. Il a abondamment publié sur ces thèmes: brevets, marques, droits d'auteur, droit de l'informatique, communication, réseaux, dans six langues et dans plus de dix pays. Contacts Presse : Loïc Dachary. E-mail : loic@gnu.org. Tél : 01 42 76 05 49 Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet@april.org. Tél : 06 60 68 89 31 -- Petition contre les brevets logiciels http://petition.eurolinux.org/ EUCD.INFO http://eucd.info/ Frederic Couchet Tel: 06 60 68 89 31 APRIL http://www.april.org/ -- Pour vous desinscrire, tapez la commande sous GNU/Linux : echo sig communique | mail sympa@april.org ou envoyez un mail à communique-owner@april.org < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture liés au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net