Frederic Couchet (by way of nathalie) on Sun, 19 Jan 2003 16:00:17 +0100 (CET)


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[nettime-fr] John Perry Barlow plaide en faveur de la copie privee au Midem



John Perry Barlow plaide en faveur de la copie privée au Midem

    EUCD.INFO

    Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

    Adresse permanente:
    http://eucd.info/pr-2003-01-18.fr.php

    John Perry Barlow, co-fondateur de l'EFF[1] met la France en garde
    contre les menaces d'une législation interdisant la copie privée dans
    les faits. «Voila quatre ans que nous subissons aux États-Unis les
    effets pervers du DMCA [2]», prévient-il, «Comme l'avant-projet de loi
    proposé par le ministère de la culture français ne diffère guère de
    notre DMCA, il est à craindre qu'il ne puisse pas protéger les
    intérêts des auteurs ou des titulaires de droits mais serve, au
    contraire, à asseoir une domination durable des majors et des
    éditeurs. Aux États-Unis le fair use est victime du DMCA mais vous
    pouvez encore sauver la copie privée en France.»

    Cannes, le 18 janvier 2003. L'initiative EUCD.INFO [3] a organisé une
    réunion de travail avec l'EFF à l'occasion de la présence de John
    Perry Barlow au Midem. EUCD.INFO a pour mission d'informer le
    gouvernement sur les conséquences négatives de la transposition de la
    directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux
    droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD).
    Grâce à une équipe juridique des plus compétente dirigée par Cyril
    Rojinsky et supervisée par Michel Vivant, elle cherche des solutions
    juridiques qui préservent l'exception pour copie privée et plus
    généralement l'intérêt du public.

    «L'expérience désastreuse du DMCA aux États-Unis est une fenêtre sur
    l'avenir que nous réserve l'avant-projet de loi proposé par le
    gouvernement» souligne Loïc Dachary, fondateur de l'initiative
    EUCD.INFO. «En travaillant de concert avec l'EFF et treize initiatives
    similaires dans chaque pays de l'union européenne[4], nous saurons
    proposer des solutions protégeant les intérêts des auteurs et du
    public». Il est vrai que les procédures judiciaires en cours aux
    États-Unis et invoquant le DMCA ont de quoi surprendre: dans leur
    vaste majorité elle ont pour objet l'éviction de concurrents dans le
    secteur du logiciel et non la défense des auteurs victime de
    contrefaçons.

Références:

[1] Electronic Frontier Foundation
     http://www.eff.org/

[2] Digital Millennium Copyright Act
     http://www.eff.org/IP/DMCA/

[3] L'initiative EUCD.INFO
     http://eucd.info/

[4] Les initiatives semblables à EUCD.INFO en Europe
     http://eucd.info/who.fr.php

À propos de EUCD.INFO:

    EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour
    le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences
    sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001
    relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de
    l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle
    finance les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril
    Rojinsky et supervisée par Michel Vivant. Elle entend ainsi permettre
    une transposition de l'EUCD qui préserve l'exception de copie privée
    en particulier et l'intérêt des auteurs et du public en général.
    EUCD.INFO est représenté dans treize pays de l'union européenne et a
    vocation à fédérer les organismes français dont les intérêts
    pourraient être lésés par une transposition hâtive de l'EUCD.

À propos de John Perry Barlow:

    John Perry Barlow est un ancien éleveur du Wyoming et le parolier des
    Grateful Dead. Il est diplômé de religion comparée en 1969 à
    l'University Wesleyan de Middletown, Connecticut. Plus récemment, il a
    co-fondé et co-préside toujours l'Electronic Frontier Foundation. Il a
    été le premier à appliquer le terme Cyberespace à l'"endroit" qu'il
    désigne actuellement. Il a écrit pour de nombreuses publications,
    parmi lesquelles Communications of the ACM, Mondo 2000, The New York
    Times, et Time. Il a participé au journal Wired Magazine depuis sa
    fondation. Son écrit sur le futur du droit d'auteur, "L'économie des
    idées", est enseigné dans de nombreuses écoles de droit et sa
    "Déclaration d'indépendance du Cyberespace" est publiée sur des
    milliers de sites web. En juin 1999, il a été nommé par le
    FutureBanker Magazine "une des 25 personnes les plus influentes dans
    le domaine des services financiers". Il écrit, parle et consulte sur
    un large spectre de sujets dont l'économie digitale en particulier.

À propos de Cyril Rojinsky:

    Avocat au barreau de Paris, Cyril Rojinsky intervient depuis sept ans
    dans les domaines du droit de la communication, de la propriété
    intellectuelle, du droit de l'informatique et de l'internet. Membre
    notamment du Forum des droits sur l'internet et de l'Association
    Littéraire et Artistique Internationale, il est l'auteur de nombreuses
    publications dans ces différentes matières.

À propos de Michel Vivant:

    Michel Vivant est professeur à l'Université de Montpellier dont il fut
    Doyen pendant trois ans. Il est aussi docteur honoris causa de
    l'Université de Heidelberg, professeur associé de l'Université Laval à
    Québec (1992), professeur invité de l'Université La Sagesse de
    Beyrouth (1996-1999), de l'Université Nationale de Mexico (1997) et de
    l'Université de Tunis (1997 et 1999), membre du Conseil supérieur de
    la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de
    la DG XIII de la commission Européenne et, au sein de ce groupe,
    membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également
    expert auprès des autorités publiques françaises et d'un certain
    nombre d'organisations internationales (notamment le Conseil de
    l'Europe : comité d'experts sur la Criminalité dans le cyber-espace).
    Il est un spécialiste du droit des propriétés intellectuelles en
    général et des nouvelles technologies en particulier, reconnu en
    Europe et hors Europe. Il a abondamment publié sur ces thèmes:
    brevets, marques, droits d'auteur, droit de l'informatique,
    communication, réseaux, dans six langues et dans plus de dix pays.

Contacts Presse :

   Loïc Dachary. E-mail : loic@gnu.org.
   Tél : 01 42 76 05 49

   Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet@april.org.
   Tél : 06 60 68 89 31


-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO						http://eucd.info/
Frederic Couchet                     	 	      Tel: 06 60 68 89 31
APRIL                                               http://www.april.org/




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