[nettime-fr] Données publiques = 10 milliards d'euros

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Lu sur VNUnet :
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=10897&date=2003-04-18

RECOMMANDATIONS
Données publiques : un enjeu de 10 milliards d'euros

Le Forum des droits sur Internet poursuit la publication de ses
recommandations. Un nouveau rapport aborde la question de l'exploitation
commerciale des données publiques. Ou comment permettre aux sociétés
privées d'en tirer profit sans léser le citoyen.

Textes de loi, données météorologiques, cartes géographiques, données sur
les entreprises, informations autoroutières, statistiques, informations
culturelles... Les données publiques constituent un marché de 10,4
milliards d'euros en France et 68 milliards d'euros en Europe, selon une
étude de Pira International réalisée pour la Commission européenne en
septembre 2000. Marché essentiellement détenu par des entreprises privées
(Reuters, Coface, etc.) mais de plus en plus concurrencées par les
institutions publiques elles-mêmes, via Internet. La maîtrise de la
diffusion de ces données est donc primordiale, tant d'un point de vue
économique qu'en termes d'information des citoyens.

C'est pour tenter de répondre à ces problématiques du développement de
l'industrie de l'information qu'un groupe d'experts du Forum des droits sur
l'Internet (FDI) a travaillé pendant dix mois pour rendre, lundi 14 avril
2003, ses recommandations. Celles-ci accompagneront les travaux que mène
actuellement le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol.
Elles seront aussi communiquées à la Commission européenne qui travaille
également sur la réutilisation et lexploitation commerciale des documents
du secteur public. Internet "a bouleversé l'équilibre économique, en
engendrant une baisse importante des coûts de diffusion", selon Isabelle
Falque-Pierrotin, présidente du FDI. "Un nouveau modèle est à trouver,
conjuguant la nécessité d'informer les citoyens et la volonté de permettre
aux acteurs privés de se développer sur ce marché."

Le débat est ouvert

Une équation difficile à résoudre pour laquelle les experts du Forum
proposent quelques directions. Notamment une refonte de la Commission
d'accès aux documents administratifs (CADA), une nouvelle tarification des
données publiques, la diffusion gratuite en direction des citoyens des
informations relatives à leurs droits (notamment celui d'opposition
concernant leurs données personnelles à des fins commerciales). Bref, le
débat est lancé et ces questions devraient être abordées le 18 juin 2003, à
l'occasion du salon de l'information numérique "i-expo", en présence
d'Henri Plagnol.

Christophe Lagane

POUR EN SAVOIR PLUS
La recommandation sur le site du FDI :
http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=543







 
 
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