[nettime-fr] Les services P2P marquent une victoire juridique

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Les services P2P marquent une victoire juridique


Un juge fédéral de Los Angeles a débouté l'association de l'industrie
musicale américaine qui avait porté plainte contre les services d'échange
gratuit de fichiers sur internet Grokster et Morpheus, demandant leur
fermeture pour atteinte à la législation sur les droits d'auteur.

Le juge Stephen Wilson a rejeté la plainte de la Recording Industry
Association of America (RIAA), estimant que les deux services ne pouvaient
contrôler les fichiers échangés par l'intermédiaire de leur logiciel qu'il a
assimilé à un magnétoscope, capable d'enregistrer des contenus légaux aussi
bien qu'illégaux.

"Personne ne remet en cause qu'il y a des usages non répréhensibles du
logiciel" (des accusés), a écrit Wilson.

Cette décision constitue un grave et surprenant revers pour l'industrie
musicale qui avait gagné de nombreux procès contre les services d'échange de
fichiers sur internet, entraînant notamment la fermeture du service Napster.

Jeudi, un juge de Washington a ordonné à la première compagnie américaine de
téléphone Verizon Communications de révéler les noms de deux internautes
soupçonnés d'avoir diffusé des chansons sur des services "P2P" (peer to
peer, services décentralisés d'échange gratuit de fichiers par internet) que
Verizon transporte via ses réseaux téléphoniques.

La décision du juge Wilson donne à ces servics très populaires un fondement
juridique.

Le directeur de Grokster, Wayne Rosso, s'est lui-même dit surpris de la
décision du juge, estimant qu'elle montrait que celui-ci avait compris la
technologie mise en oeuvre. Il a déclaré que l'industrie musicale devrait
essayer de travailler avec ce type de services plutôt que d'essayer de les
faire disparaître. 

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