[nettime-fr] Le Parlement européen reporte le vote sur le brevet logiciel

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Économie
Europe / France / Logiciel Libre / Propriété intellectuelle

28/08/2003 • 14h42

Le Parlement européen reporte le vote sur le brevet logiciel

Prévu le 1er septembre, l'examen du projet de directive est repoussé de trois semaines

Les présidents des groupes politiques au Parlement européen ont décidé jeudi 28 août de reporter le vote du projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. Programmé pour la séance plénière qui démarre le 1er septembre, l'examen du texte porté par la députée travailliste Arlene McCarthy n'aura donc pas lieu avant le 22 septembre. Déchirés en leur sein entre partisans et adversaires du brevet logiciel, plusieurs groupes politiques veulent mettre à profit ce report pour tenter de dégager des positions claires sur la question. Les sections virtuelles des socialistes allemands et français lancent aujourd'hui une initiative pour sensibiliser les eurodéputés du Parti socialiste européen aux enjeux de la question. 

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http://www.transfert.net/a9198

merci a Michel Cleempoel pour le tuyau
 
 
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