[nettime-fr] RAPPEL avant la décision de la chambre de l'instruction demain

["Louise Desrenards" <louise.desrenards@free.fr>]

   MERCI DE FAIRE SUIVRE

 Rappel avant le jugement de demain sur la libération du contrôle judiciaire
    (cassation le 29 septembre)


"Je n'ai jamais tué et je peux le dire les yeux dans les yeux aux parents,
aux victimes, aux magistrats"
Cesare Battisti.

(Interview parue dans le Journal du Dimanche du 8 août).




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Répéter la justice républicaine et pourquoi nous y tenons. La transgresser
pour Battisti c'est préparer toutes les transgressions possibles contre
chaque citoyen français. Déjà notre modèle pénal n'est pas exemplaire, loin
de là ; un peu plus et nous nous retrouverons aux temps féodaux.



    Personnellement, je défends le refuge politique accordé par les
représentants officiels d'un Etat et en toute connaissance de cause (non
seulement le président Mitterand mais le Président Chirac lors de son
premier mandat), quels que soient les délits dans le pays d'origine, s'il ne
s'agit pas de crime contre l'humanité.

Ainsi, les japonais qui protègèrent l'auteur de l'attentat de la gare de
Bologne jusqu'à sa grâce italienne, ce printemps, affirment-ils la même
rigueur sur les déserteurs américains de la guerre d'Irak, malgré leur
propre présence en Irak et leur alliance notoire avec les Etats-Unis.

Il en va du principe du refuge politique comme de l'amnistie ; ce sont des
principes duels, des sanctuaires qui abolissent les camps en présence, qui
ouvrent la porte symbolique contre l'arbitraire et contre la perpétuation
des guerres ou des vengeances, parce que l'homme a des limites que de tels
points désignent pour les réparer de façon critique, loin des idéologies. Le
plan critique est le niveau le plus élevé des états démocratiques et
républicains.


    Il se trouve que Cesare Battisti n'accable pas ses semblables ni même
ceux qui l'ont accusé pour se sauver des mêmes crimes possibles, refusant de
se soumettre à la loi italienne qui favorisait la délation à coup de
rémission de peines, c'est entre autre la raison pour laquelle il a toujours
fui : alors, il ne se donnait aucune autre chance que l'évasion face à
l'injustice.

MAIS : Cesare Battisti se proclame innocent des crimes de sang
(n'accuserait-il quiconque à sa place).


    Répétons sans cesse qu'il n'y aura jamais de procès réellement équitable
en Italie, et surement pas pour Battisti qui pourrait y prouver qu'il n'a
pas tué, tant il va à l'évidence que la révélation d'une seule erreur
judiciaire commise en toute légitimité sous la loi des repentis et des
dissociés serait l'aveu du principe d'injustice d'une telle "Justice", qui
préfère laisser les assassins repentis en liberté, plutôt que de gracier ou
d'amnistier des innocents des crimes dont ils ont été accusés dans un tel
cadre (négoce des rémissions de peine).

On a su l'attendu de la cour européenne par un juge français sur le cas
Sofri. La collusion franco-italienne de la justice actuelle paraît commandée
d'avance, aux ordres de l'exécutif (on fait même des lois pour conformer la
loi française à la loi italienne sans consultation populaire sur la rupture
des principes)... Alors que faire, pour rétablir la justice républicaine ?
sinon crier qu'elle ne peut être réduite à des détails techniques, qu'elle
est symbolique de l'indivisilité des trois principes de liberté d'égalité et
de fraternité à chaque niveau de la séparation des pouvoirs, qui en sont
respectivement garants : en quoi se résume l'unité symbolique de la
république.

La séparation des pouvoirs ce n'est pas le pouvoir d'un côté et la justice
de l'autre : c'est le pouvoir politique républicain à chacune de ses
instances (exécutif, législatif, judiciaire).

Le jugement favorable à l'extradition de Battisti au nom de la séparation de
la justice et du pouvoir est l'aveu de la domination totalitaire du
gouvernement actuel, dans le cadre d'un coup d'Etat contre la tradition de
la séparation des pouvoirs dont nous paierons cher le précédent, si nous le
laissons courir comme admis.

Protester contre par courrier au Président ou par email dans le site de
l'Elysée, ne paraît pas déraisonnable.


L.D.


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1 / samedi 28 août

Cesare Battisti n'est toujours pas réapparu

Comme la semaine dernière, l'ex-activiste d'extrême gauche italien Cesare
Battisti ne s'est pas présenté samedi au rendez-vous hebdomadaire imposé par
son contrôle judiciaire, a-t-on appris de source judiciaire.

Cette absence pourrait lui valoir un mandat d'arrêt lundi, quand la chambre
de l'instruction statuera sur cette mesure demandée par le parquet général.

Cesare Battisti, qui devait se présenter aux autorités samedi à 12h30, est
réclamé par l'Italie pour y purger une peine de prison à perpétuité.

Dans une lettre rendue publique par ses avocats cette semaine, il annonçait
son intention de ne pas respecter son contrôle judiciaire mais affirmait qu'
il était toujours en France. "Je ne quitterai pas la France, je ne saurai
pas le faire, c'est mon pays et je n'en vois pas d'autre dans mon futur",
écrivait-il.

Placé sous écrou extraditionnel entre le 10 février et le 3 mars, Battisti a
été remis en liberté sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter l
'Ile-de-France, de se rendre près des aéroports et obligation de "pointer"
chaque semaine.
Son passeport et ses documents d'identité lui ont été retirés.

Sans mandat d'arrêt, police et justice n'ont pas de cadre légal pour l'
arrêter ni même, en théorie, pour le rechercher.
Condamné à perpétuité en Italie pour son implication dans quatre meurtres à
la fin des années 70, l'ancien membre des "Prolétaires armés pour le
communisme", 49 ans, s'est évadé d'une prison italienne en 1981, avant de se
réfugier au Mexique, puis en 1990 en France où il est devenu auteur de
romans policiers.

La cour d'appel de Paris a rendu le 30 juin un avis favorable à son
extradition et la Cour de cassation doit examiner le pourvoi déposé contre
cette décision le 29 septembre.

(Reuters)

http://www.reuters.fr/locales/c_newsArticle.jsp?type=topNews&localeKey=fr_FR&storyID=6094040



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Il y a une semaine :

COMMUNIQUÉ DE CESARE BATTISTI À L'AFP : " JE N'AI PAS TUÉ " et suite par les
avocats

Trouvant insupportables la plupart des commentaires de presse ayant fait
suite à l'arrêt d'extradition prononcé par la Cour d'Appel de Paris le 30
juin 2004, Cesare Battisti réaffirme formellement qu'il n'a jamais tué et
qu'il est innocent des crimes qui lui ont été attribués. C. Battisti
rappelle qu'il est protégé par deux arrêts de non-extradition rendus par la
Cour d'Appel de Paris en 1991 et par la parole de F. Mitterrand, respectée
depuis dix-neuf ans par neuf gouvernements successifs, de droite comme de
gauche. Révolté par la décision injuste du 30 juin qui envoie un innocent en
prisonà vie sans aucun recours possible, il demande à bénéficier d'un procès
équitable en Italie, en présence d'observateurs internationaux.

Par ailleurs a été remis à l'AFP un argumentaire détaillé qui démontre :

1. Que le procès contre C. Battisti en Italie, au cours duquel la torture
fut pratiquée, ne fut pas régulier, et que Cesare Battisti fut condamné sans
aucune preuve et sans témoin, sur la seule parole de " repentis " et de "
dissociés " ;

2. Que ce procès n'a jamais été approuvé par la Cour Européenne des Droits
de l'Homme, contrairement à ce qui est souvent publié ;

3. Que l'arrêt de non-extradition prononcé par la Cour d¹Appel de Paris en
1991 était définitif et revêtu de l'autorité de la chose jugée ;

4. Que la Cour a agi sur ordre du Ministre de la Justice, D. Perben ; rien
ne permettait légalement à la Cour de réexaminer cet arrêt en 2004, sauf
artifices de procédure ;

5. Que la loi sur la contumace italienne, qui ne prévoit pas de nouveau
procès pour un accusé jugé en son absence, a été acceptée par la Cour
d'Appel de Paris alors qu'elle est expressément contraire à la loi française
et au droit de tous les pays d'Europe ;

6. Que la réforme de la contumace italienne (1989 et 1999) ne l'a pas rendue
" parfaitement respectueuse des exigences des droits de l'homme ", comme l'a
affirmé à tort J. Chirac deux jours après la décision d'extradition. La Cour
Européenne des Droits de l¹Homme continue de condamner la contumace
italienne et de refuser l¹extradition vers l'Italie ;

7. Que la condamnation définitive de C. Battisti en Italie date bien de 1990
et non pas de 1993, comme la justice italienne tend à le faire croire. Elle
est donc antérieure à la décision de non-extradition de 1991 et la Cour de
Paris en était parfaitement informée à cette date ;

8. Que l'arrestation de C. Battisti le 10 février 2004 a été rendue possible
par une fausse plainte de voisinage, aggravée par une fausse note des
Renseignements Généraux ;

9. Que la cour d'Appel de Paris a commis une hérésie judiciaire en excluant
Cesare Battisti du bénéfice de l'article 6.1 de la Convention Européenne des
Droits de l'Homme, c'est-à-dire en le privant du droit au procès équitable,
droit dont tout accusé a toujours bénéficié ;

Pour conclure, la Cour d'Appel de Paris a, semble-t-il, agi sur ordre
politique. Elle a accepté de juger un homme deux fois sur les mêmes faits et
a sciemment violé le droit français et la jurisprudence européenne. Elle a
en effet cautionné l'irrégularité du procès italien, accepté la contumace
italienne; déjugé un arrêt antérieur définitif, exclu un homme du droit au
procès équitable, et n'a pas respecté l'indépendance de la justice.

archive en ligne www.vialibre5.com


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Dans une lettre d'un correspondant de Cesare Battisti il est fait mention
d'une provocation policière lors du dernier samedi où il s'est présenté quai
de l'horloge pour le contrôle judiciaire.

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Lettre à la justice




 Je suis dans l'obligation de me soustraire au contrôle judiciaire qui m'a
été imposé et je veux m'en expliquer face à la justice française. Je ne
quitterai pas la France, je ne saurai pas le faire, c'est mon pays et je
n'en vois pas d'autre dans mon futur. Ma vérité est ici, beaucoup de
citoyens français me l'ont confirmé. La Cour d'Appel de Paris, en se
déclarant favorable à mon extradition, m'a condamné à la prison à vie en
Italie. Le choc est énorme, je ne pouvais pas croire que la justice
française se plierait au pouvoir politique, revenant sur la chose déjà jugée
en 1991, je ne pouvais pas croire qu'elle accepterait la contumace italienne
qui ne me donne plus aucune possibilité de défense.Enfermé à vie, trente ans
après les faits, ce seraient la famille, les enfants, d'autres vies qui
paieraient.Je ne peux pas courir ce risque, ne plus revoir mes enfants, le
pays où ils sont nés, l'idée m'est insupportable.La déclaration de Jacques
Chirac, deux jours après la décision de la Cour d'Appel, a achevé de m'ôter
tout espoir. Face au gouffre, que me reste-t-il ? Seulement mes enfants et
la subtile possibilité, un jour peut-être, de pouvoir m'expliquer sur mes
responsabilités politiques et pénales et revenir enfin sur ce passé que
l'Italie voudrait, me semble-t-il, enterrer à jamais au prix d'une sauvage
contrefaçon historique.Je me soustrais au contrôle judiciaire, donc, mais je
reste en France, parce que c'est d'ici, avec l'aide de tous ceux qui encore
croient à cette justice qui avait fait de la France le pays des Droits de
l'homme, que je continuerai à me battre afin que justice soit faite et à
l'homme et à l'histoire. Cette conviction me donne le courage d'attendre
l'ultime décision, jusqu'au dernier recours, dans l'espoir que, dans ce pays
qui est le mien, les mots Justice et Liberté signifient encore quelque
chose.



Cesare BATTISTI


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