nicolas malevé on Fri, 16 Dec 2005 09:00:44 +0100 (CET)


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[nettime-fr] Le DADvSI pour les nuls


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                   Communiqué de la Ligue Odebi
             La Ligue publie "Le DADvSI pour les nuls"
              et le fait parvenir aux parlementaires
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La Ligue ODEBI vient de publier un document de synthèse présentant de
façon simple et concrète les conséquences qu'aurait le projet de loi
DADvSI sur l'accès à la culture ou sur l'économie française. Ce document
dévoile aussi l'origine de ce projet de loi.

La Ligue invite donc tous les parlementaires à lire ce document d'une
douzaine de page : Dès qu'il s'agit de société de l'information, les
projets de loi font référence à des domaines techniques peu connus. Qui
plus est, leur rédaction est bien souvent peu compréhensible. Le "DADvSI
pour les nuls" présente au contraire le problème de façon simple et
concrète, expliquant ce que sont les dispositifs de contrôle d'usage,
comment ces dispositifs peuvent empêcher les utilisateurs de lire un CD
ou regarder un DVD qu'ils ont acheté... et comment ils risqueront
désormais trois ans de prison et trois cent mille euros d'amende pour
simplement avoir essayé de regarder un DVD qu'ils ont acheté.

Dans une deuxième partie, le "DADvSI pour les nuls" propose de prendre
du recul, et de voir en quoi ce projet de loi français trouve en réalité
son origine dans une loi américaine demandée par les industries
culturelles américaines à l'administration Clinton en échange d'un
soutien électoral. Cette perspective incitera sans doute à mieux prendre
en compte les intérêts français lors de l'examen du projet de loi.

A l'heure où il est question de faire reconnaître les pétitions en
ligne, la Ligue espère que les parlementaires sauront entendre les
centaines d'acteurs (entreprises, syndicats, associations, partis
politiques) et les dizaines de milliers de français qui ont signé la
pétition EUCD.info contre ce projet de loi.

La Ligue invite les internautes à redoubler leurs efforts pour faire
connaître et signer cette pétition : les 100.000 signatures devraient
être atteintes avant l'examen du projet de loi. Une telle mobilisation
est exceptionnelle en Europe, les élus ne pourront qu'en tenir compte.

liens :
Le DADvSI pour les nuls (version pdf)
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.pdf

Le DADvSI pour les nuls (version html)
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html

La pétition EUCD.info
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2


La Ligue Odebi
http://www.odebi.org

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