[nettime-fr] Exception pédagogique : la veillée d'armes par les initiateurs de la pétition Exception Pédagogique

[olivier.blondeau@samizdat.net]

13 mars 2006

Exception pédagogique : la veillée d'armes
(Version anglaise en préparation)

Signature de la pétition et téléchargement des accords :
http://www.politechnicart.net/exception/

La communauté enseignante et scientifique a appris depuis quelques jours la
teneur des accords passés, en l'absence de toute concertation, entre
l'Éducation Nationale et les Ayants-droit des secteurs de la musique, de
l'audiovisuel, de la presse, des arts visuels et de l'écrit.

Ces accords sectoriels qui entendent se substituer à la loi, et qui vont à
l'encontre des exceptions prévues par la directive européenne EUCD, sont censés
encadrer l'utilisation des écrits, des musiques, des images et des films, dans
nos salles de cours, nos amphithéâtres, nos bibliothèques, nos colloques, nos
publications.

Depuis des mois, la Conférence des Présidents d'Université avait exigé
l'intégration d'une
Exception Pédagogique dans la loi Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la
Société de l'Information (DADVSI).

Constatant le caractère honteusement régressif	et répressif de ces accords, en
matière de politique d'enseignement et de recherche, des millers de chercheurs
et enseignants, parfois élus au CNU (Conseil National des Universités), des
étudiants et des doctorants, et tous ceux qui sont attachés à une politique
éducative de qualité et de renom international, se déclarent en état de
désobéissance civile!

À l'heure où nous rédigeons ce communiqué, ces éducateurs, enseignants et
chercheurs s'apprêtent	à annoncer à leurs étudiants, à leurs collègues
français et étrangers, qu'ils sont dans l'incapacité d'exercer sérieusement
leurs missions.

Nous sommes tous conscients de la gravité d'une telle déclaration de
désobéissance civile.

C'est un fait rarissime dans notre pays et peut-être même inédit : des
éducateurs se sont engagés publiquement à désobéir à leur Ministre, à la Loi et
affirment qu'ils continueront, quoiqu'il en coûte, en dépit des menaces et des
sanctions clairement notifiées dans les accords, à diffuser films, musiques
textes... comme il leur semble utile et pertinent.

Nous désobéissons parce que nous ne pouvons faire autrement !

Il y a aujourd'hui déjà des collègues qui sont mis en procès par les
Ayant-Droits.
Nous exigeons l'arrêt immédiat de toutes les poursuites contre eux !

Nous demandons à nos députés, seuls représentants légitimes des intérêts
nationaux dans le cadre d'une politique européenne harmonisée  d'éducation et
de recherche, d'user de tout leur pouvoir, pour que la France se dote
raisonnablement d'une Exception Pédagogique.

Par ailleurs, le collectif Pour l'Exception Pédagogique, se déclare solidaire
de toutes les prises de position de l'initiative EUCD.INFO. 
 
 
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