[Nettime-bold] Fw: freely

Monsieur,

Nous vous informons avoir reçu une mise en demeure, en date du 31 juillet 2001, de la RATP et concernant le site www.ratp.free.fr que vous avez enregistré auprès de nos services.

Selon la RATP, ce site reproduit plusieurs éléments sur lesquels la RATP dispose de droits de propriété intellectuelle, notamment la page d'accueil du site www.ratp.fr et sa charte graphique, des créations pour lesquelles la RATP est titulaire des droits d'exploitation, notamment une entrée de métro créée par Hector Guimard dont la RATP est cessionnaire de l'intégralité des droits, ainsi que plusieurs marques enregistrées au nom de la RATP.

De plus, la RATP a remarqué que lorsque l'on déplace le curseur sur la page d'acceuil de votre site, plusieurs modifications apparaissent à l'écran. Cette nouvelle page évoque "L'ordre du Nouvel Ordre", présenté comme une secte.

L'existence et le contenu du site accessible à l'URL http://www.ratp.free.fr portent indiscutablement atteinte, aux droits de de la RATP ainsi qu'à son image et sa réputation et lui cause un préjudice dont elle est en droit de demander réparation.

Copie de cette mise en demeure vous a donc été adressée par LRAR, le 02 août 2001.

Nous vous indiquions qu'étant la personne qui édite le site Web www.ratp.free.fr au sens de la loi n° 2000-719 du 1er août 2001, il vous appartenait de donner les suites utiles à cette mise en demeure dans les plus brefs délais.

Nous émettons, en effet, les plus expresses réserves quant aux suites de cette affaire.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations les plus distingués.

Société FREE

Service Juridique