[nettime-fr] Saisissons, saisissez !

[/b/u/g/ <bug@samizdat.net>]

Saisissons, saisissez !

En octobre, les parlementaires se sont entendus pour violer la Constitution
en votant la Loi Sécurité Quotidienne. Une loi passée "à la hussarde", en
occultant le débat démocratique et le passage par le Conseil
Constitutionnel. Une loi justifiée, ont-ils affirmé, par l'urgence
terroriste, et ne dérogerait à « la légalité démocratique » que pour une
durée déterminée.

Aujourd'hui certains de ces parlementaires en campagne électorale, annoncent
la « tolérance zéro », construction répressive importée des Etats-Unis, qui
consiste à contrôler, arrêter, enfermer tout criminel potentiel avant qu'il
ne commette son acte.

Il devient clair que le provisoire va durer, que l'ennemi visé n'est pas le
terrorisme, mais tout fauteur de trouble, même mineur, à l'ordre public,
c'est à dire potentiellement tous les citoyens, que cette loi transforme en
présumés coupables.

Les citoyens se voient contraints, au nom d_une Sécurité érigée en droit
absolu, de sacrifier leurs libertés et droits les plus fondamentaux, et
d'accepter sans mot dire :

que la police perquisitionne leurs véhicules pour des motifs divers sans
contrôle judicaire effectif

que des vigiles privés fouillent leurs sacs et les palpent en tous lieux et
à toute heure, sans aucun contrôle extérieur

que la circulation sans titre de transport -sans aucun rapport avec le
terrorisme-  deviennent un "crime" passible de prison et motif à fichage
systématique

que les données concernant les communications téléphoniques, fax et internet
soient archivées et accessibles aux services de renseignements, là encore
sans contrôle judiciaire effectif, ni possibilité de s'opposer à
l'utilisation commerciale qui pourra en être faite par les opérateurs.

qu'au gré des suspiscions policières, et sans recours possible pour eux, les
messages cryptés soient transmis à des services techniques qui agissent à la
demande mais hors le controle d'un juge.

En ne saisissant pas le Conseil Constitutionnel, garant de la conformité des
lois à la Constitution, ce sont les parlementaires même qui mettent à mort
la démocratie et le droit. Un précédent inquiétant, dénoncé par toutes les
assossiations de défense des droits de l'homme et des libertés.

Face à cette situation, les citoyens se voient obligés de pallier la
défaillance de leurs élus et de saisir eux-mêmes le Conseil Constitutionnel.

Les citoyens appellent également à une réforme urgente afin que la procédure
de "saisine citoyenne" inexistante dans les textes, soit introduite dans la
Constitution.

Une Constitution dont le Préambule (article 18) stipule que la France
"entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de
s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres
affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire,
elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice
individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés
ci-dessus".

A cette occasion, il sera aussi procédé à un "Enterrement des libertés" dans
les jardins du Palais Royal, le mercredi 12 Décembre 2001, à 12h.


Retrouvez le communiqué de presse sur LSIjolie.net :
http://www.lsijolie.net/article.php3?id_article=96

Ainsi que le texte de la Saisine citoyenne :
http://www.lsijolie.net/article.php3?id_article=94

Plus d'informations sur LSIjolie.net :
http://www.lsijolie.net/article.php3?id_article=5

Contacts : http://www.lsijolie.net/auteurs.php3

-------

VOUS ETES INVITES A SIGNER MASSIVEMENT CETTE SAISINE SUR LE SITE
http://www.lsijolie.net

Le document et les signatures seront remis dans une semaine au Conseil
Constitutionnel.

_____________________________________________
#<nettime-fr@ada.eu.org> est une liste francophone de politique,
 art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes.
#Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission.
#Archive: http://www.nettime.org contact: nettime@bbs.thing.net
#Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr
#Contact humain <nettime-fr-admin@ada.eu.org>